Conditions générales de vente

SERVICES DE COACHING AUX PARTICULIERS

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent l’ensemble des relations entre La SAS Body Life Paris (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© la « sociĂ©té ») domiciliĂ© au 19 rue Milton – 75009 PARIS et ses clients personnes physiques particuliers majeurs (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le ou les « Client(s) »). 

 

Elles s’appliquent dans le cadre de la fourniture de prestations de coaching sportif (Ă  domicile, ou en studio/salle) et nutritionnel par la sociĂ©tĂ© Body Life Paris Ă  ses clients. Toute prestation de coaching implique l’acceptation entiĂšre et sans rĂ©serve par le Client des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

 

Il est prĂ©cisĂ© que toute pratique d’un programme sportif (Ă  domicile, ou en studio/salle) ou nutritionnel doit faire l’objet d’un certificat mĂ©dical d’aptitude Ă  la pratique du sport.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de prestations de coaching. La souscription du contrat de coaching par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă  l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 1 – PRESTATIONS PROPOSEES

 

La société propose à ses Clients des prestations de coaching sportif (à domicile ou en studio/salle) ainsi que des prestations de coaching nutritionnel adaptés en fonction des besoins de chaque Client.

Il dispose des diplĂŽmes nĂ©cessaires Ă  l’exercice de sa pratique professionnelle.

 

La société propose deux formules de coaching :

 

  • Une formule de rĂ©servation de cours Ă  l’unitĂ©
  • Une formule d’abonnement pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă  raison d’une ou plusieurs sĂ©ances par semaine.

 

Pour ces deux formules, le Client pourra choisir entre un coaching physique ou à distance (sur ordinateur, tablette ou téléphone). 

 

Lors du premier rendez-vous de coaching, le Coach procédera à un bilan avec le Client afin de déterminer un programme sportif et/ou nutritionnel adapté en fonction des souhaits du Client (renforcement musculaire, perte de poids, endurance
).

 

ARTICLE 2 – RESERVATION DES COURS – RETARD – ANNULATION – REPORT

 

2.1 Les sĂ©ances pourront ĂȘtre rĂ©servĂ©es par message, tĂ©lĂ©phone ou mail sur les numĂ©ro ou mail qui figurent sur la fiche d’inscription.

 

Toute sĂ©ance sera confirmĂ©e 48 heures Ă  l’avance par le Coach. 

 

2.2 Les Clients sont tenus de respecter les horaires fixés pour chaque séance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En revanche, en cas de retard du Coach, le temps perdu sera rattrapé en fin de séance.

 

En cas d’empĂȘchement du Client, celui-ci est tenu d’avertir le Coach ou la sociĂ©tĂ© au moins 24 heures avant le dĂ©but de la sĂ©ance. A dĂ©faut, cette derniĂšre sera intĂ©gralement due. Dans le cas d’un empĂȘchement signalĂ© plus de 24 heures avant le dĂ©but de la sĂ©ance prĂ©vue, celle-ci sera soit annulĂ©e soit reportĂ©e en fonction des disponibilitĂ©s du Coach. 

 

En cas d’empĂȘchement du Coach, ce dernier s’engage Ă  rattraper la sĂ©ance Ă  une date ultĂ©rieure.

 

ARTICLE 3 – ZONE GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION

 

Les prestations physiques proposĂ©es par le Coach sont limitĂ©es aux dĂ©partements 75, 92, 93 et 94. En consĂ©quence, aucun frais de dĂ©placement supplĂ©mentaire ne pourra ĂȘtre demandĂ© au Client sur ces 4 dĂ©partements.

 

En cas de demande spĂ©cifique d’un Client concernant une intervention sur un autre dĂ©partement, le Coach se rĂ©serve la possibilitĂ© de facturer des frais de dĂ©placement en sus du coĂ»t de la prestation de coaching.

 

Les prestations physiques au studio Body Life ont lieu au 19 rue Milton 75009 Paris.

En revanche, le Coach propose ses prestations à distance sur l’ensemble du territoire national.

 

ARTICLE  4 – OBLIGATIONS DES PARTIES

 

4.1 Le Client s’engage à :

 

  • Communiquer au Coach des informations exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ© dans le formulaire d’inscription. En cas de modification de ces informations en cours de contrat, le Client s’engage Ă  communiquer sans dĂ©lai au Coach les informations actualisĂ©es,

 

  • fournir un certificat mĂ©dical d’aptitude Ă  la pratique de l’activitĂ© physique datant de moins de 3 mois et qui devra ĂȘtre remis soit au moment de la souscription soit le jour de la premiĂšre sĂ©ance. Sans prĂ©sentation du certificat mĂ©dical au plus tard le jour de la premiĂšre sĂ©ance, le Coach se rĂ©serve le droit de refuser d’effectuer la sĂ©ance.

 

  • Informer le Coach de toute difficultĂ© physique ou pathologie(s) pouvant l’empĂȘcher d’effectuer certains mouvements,

 

  • Informer le Coach de tout problĂšme d’allergie alimentaire en cas de coaching nutritionnel de sorte que ce dernier puisse l’intĂ©grer dans ses programmes,

 

  • Informer le Coach en cas de grossesse ou de suspicion de grossesse (dans ce cas une autorisation mĂ©dicale sera demandĂ©e par le Coach),

 

  • porter une tenue adaptĂ©e Ă  la pratique du cours rĂ©alisĂ©.

 

  • Souscrire Ă  une police d’assurance responsabilitĂ© civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer Ă  des tiers durant les prestations,

 

  • respecter pleinement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

 

4.2 Le Coach s’engage Ă  maintenir strictement confidentielles toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions et Ă  ne divulguer aucune information sur les prestations rĂ©alisĂ©es chez ses Clients.

 

ARTICLE 5 – TARIFS – MODALITES DE REGLEMENT

 

5.1  Les prix des services sont ceux dĂ©taillĂ©s dans la fiche d’inscription acceptĂ©s par le Client. Ils sont exprimĂ©s en euros soumis Ă  la TVA. Les sĂ©ances effectuĂ©s par Jean Allaire Galvan Ă  domicile sont exprimĂ©s en euros et ne sont pas soumis Ă  TVA. La sociĂ©tĂ© Body Life Paris et/ou Monsieur Jean ALLAIRE se rĂ©servent le droit de modifier Ă  tout moment leur tarif horaire ou les frais annexes demandĂ©s au Client. 

Dans ce cas, le Client sera averti au moins 1 mois avant l’application de l’augmentation du tarif et pourra stopper les prestations sans aucune pĂ©nalitĂ© en respectant ce mĂȘme dĂ©lai de 1 mois. 

 

Les prestations fournies par la SociĂ©tĂ© et/ou Monsieur ALLAIRE seront facturĂ©es soit directement Ă  la fin de la sĂ©ance pour toute sĂ©ance rĂ©servĂ©e Ă  l’unitĂ© par le Client soit mensuellement en cas d’abonnement choisi par le Client. Dans ce dernier cas, le Client recevra une facture correspondant Ă  l’ensemble des prestations effectuĂ©es au cours du mois concernĂ©. 

 

Les factures sont payables dĂšs rĂ©ception en espĂšces, par chĂšque ou par virement sur le compte bancaire de la sociĂ©tĂ© ou du Coach dont le RIB sera transmis au Client au moment de la signature de la fiche d’inscription. Il est toutefois prĂ©cisĂ© que seuls les rĂšglements effectuĂ©s par virement pourront donner lieu Ă  l’établissement d’une attestation fiscale.

 

5.2 Tout retard ou défaut de paiement entraßnera de plein droit :

 

  • L’exigibilitĂ© immĂ©diate de toute somme restante due, sans prĂ©judice de toute autre action que la sociĂ©tĂ© Body Life PAris ou le Coach serait en droit d’intenter, Ă  ce titre, Ă  l’encontre du Client.
  • Le calcul et le paiement d’une pĂ©nalitĂ© de retard sous forme d’intĂ©rĂȘts Ă  un taux de 1,5% par mois de retard. Cette pĂ©nalitĂ© est calculĂ©e sur le montant restant du, et court Ă  compter du jour suivant la date de rĂšglement portĂ©e sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure prĂ©alable ne soient nĂ©cessaires. Le taux applicable est calculĂ© prorata-temporis.
  • AprĂšs 2 rappels, la sociĂ©tĂ© ou le Coach pourra charger un sous-traitant spĂ©cialisĂ© du recouvrement. Le Client supportera des frais de recouvrement de 48€ en plus de la pĂ©nalitĂ© de retard.
  • Le droit pour la sociĂ©tĂ© ou le Coach de suspendre ou d’annuler l’exĂ©cution de la prestation en cours et de surseoir Ă  toute nouvelle demande du Client.

 

ARTICLE 6 – CREDIT D’IMPOT

 

Valable uniquement pour le service Ă  domicile – Monsieur Jean ALLAIRE est agréé services Ă  la personne (SAP n°838151314) et fait bĂ©nĂ©ficier Ă  ce titre Ă  ses Clients d’un crĂ©dit d’impĂŽt pour tous ses services de coaching dans la mesure oĂč les interventions ont eu lieu Ă  la rĂ©sidence principale ou secondaire situĂ©e en France du Client, que celui-ci en soit propriĂ©taire ou non.

Vous pouvez retrouver la liste complÚte des services éligibles dans le code du travail (Article D7231-1).

 

ARTICLE 7 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

 

Il est expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© ou du Coach ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e en cas :

 

  • d’informations erronĂ©es transmises par le Client,
  • d’informations concernant le Client qui n’auraient pas Ă©tĂ© portĂ©es Ă  la connaissance du Coach,
  • d’inobservation ou de mauvaise observation des consignes du Coach transmises pendant la sĂ©ance ou en dehors des sĂ©ances,
  • en cas d’accident du Client survenu en dehors d’une sĂ©ance,
  • de rĂ©sultat physique souhaitĂ© par le Client mais non atteint, la sociĂ©tĂ© ou le Coach n’étant nullement tenu Ă  une obligation de rĂ©sultat.

 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’exĂ©cution de ses prestations, la sociĂ©tĂ© et/ou le Coach mettent en Ɠuvre des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui ont pour base juridique :

 

Soit l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime poursuivi par la sociĂ©tĂ© et/ou le Coach, lorsqu’il poursuivent les finalitĂ©s suivantes :

  • la prospection ;
  • la gestion de la relation avec ses Clients et prospects ;
  • le traitement, l’exĂ©cution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des Clients ; 

Soit le respect d’obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires lorsqu’il met en Ɠuvre un traitement ayant pour finalitĂ© : 

  • la facturation,
  • la comptabilitĂ©.

 

La société et/ou le Coach conservent les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la rÚglementation en vigueur.

 

A cet Ă©gard, les donnĂ©es des clients sont conservĂ©es pendant la durĂ©e des relations contractuelles augmentĂ©e de 2 ans Ă  des fins d’animation et prospection, sans prĂ©judice des obligations de conservation ou des dĂ©lais de prescription.

 

Les donnĂ©es des prospects sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de 2 ans si aucune inscription aux programmes de coaching n’a lieu.

 

Les personnes concernĂ©es par les traitements mis en Ɠuvre disposent Ă©galement d’un droit de s’opposer Ă  tout moment, pour des raisons tenant Ă  leur situation particuliĂšre, Ă  un traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ainsi que d’un droit d’opposition Ă  la prospection commerciale.

 

Elles disposent Ă©galement du droit de dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres dĂ©finissant la maniĂšre dont elles entendent que soient exercĂ©s, aprĂšs leur dĂ©cĂšs, les droits mentionnĂ©s ci-dessus par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : contact@bodylifeparis.com ou par courrier postal Ă  l’adresse suivante : 23 rue Duhesme – 75018 PARIS accompagnĂ© d’une copie d’un titre d’identitĂ© signĂ©.

 

Les personnes concernĂ©es disposent du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Cnil.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Jean Allaire Galvan est titulaire de l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur la marque BODY LIFE. Il est propriĂ©taire de l’ensemble des informations, donnĂ©es et textes ainsi que de tout logo, dessins et signes d’identification, textes figurant sur sa documentation commerciale. 

 

Le contenu du site www.bodylifeparis.com est la propriété de Monsieur Jean ALLAIRE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

 

Dans le cadre de la promotion de son activitĂ©, la sociĂ©tĂ© Body Life Paris ou Monsieur ALLAIRE peuvent ĂȘtre amenĂ© Ă  prendre des photos de leurs Clients afin de constater l’évolution de leur transformation physique. Seule la partie infĂ©rieure Ă  au visage du Client sera prise en photo de sorte que le Client ne soit pas identifiable. Le Client est libre d’accepter ou non la prise de photos et leur diffusion Ă  destination exclusivement du site internet de Monsieur ALLAIRE ou des rĂ©seaux sociaux et ayant uniquement pour but de promouvoir son activitĂ©.

 

A cet effet, la SociĂ©tĂ© Body Life Paris ou Monsieur ALLAIRE fera signer au Client une autorisation de droit Ă  l’image.

 

ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT

 

La durĂ©e des prestations est dĂ©finie sur la fiche d’inscription remplie par le Client. Si la durĂ©e n’est pas prĂ©cisĂ©e, le contrat est Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

 

Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat :

 

  • Pour des raisons personnelles en respectant un dĂ©lai prĂ©avis d’un (1) mois. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre rĂ©duit avec un accord des deux parties.

 

  • En cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et ce, sans prĂ©judice de tous dommages et intĂ©rĂȘts Ă©ventuels qui pourraient ĂȘtre rĂ©clamĂ©s Ă  la partie dĂ©faillante. 

Le contrat prendra fin, Ă  cet effet, cinq (5) jours ouvrĂ©s aprĂšs l’envoi par la partie requĂ©rante d’une lettre recommandĂ©e avec AccusĂ© RĂ©ception mentionnant le motif de la rĂ©siliation, sous rĂ©serve que l’autre partie n’ait pas, dans la pĂ©riode de cinq (5) jours, remĂ©diĂ© Ă  la situation. En cas d’incapacitĂ© ou d’impossibilitĂ© d’y remĂ©dier dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, la Partie requĂ©rante sera habilitĂ©e Ă  rĂ©silier le Contrat immĂ©diatement.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre la société Body Life PAris et/ou le Coach et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Tous les litiges auxquels les prestations de coaching conclues en application des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©solution; leurs consĂ©quences et leurs suites et qui n’auraient pas pu ĂȘtre rĂ©solus Ă  l’amiable entre la sociĂ©tĂ© et/ou le Coach et le Client, seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.


Le Client est informĂ© qu’il peut en tout Ă©tat de cause recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle, notamment auprĂšs de la Commission de la mĂ©diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprĂšs des instances de mĂ©diation sectorielles existantes, ou Ă  tout mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.