CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SERVICES DE COACHING AUX PARTICULIERS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre La SAS Body Life Paris (ci-après dénommé la « société ») domicilié au 19 rue Milton – 75009 PARIS et ses clients personnes physiques particuliers majeurs (ci-après dénommés le ou les « Client(s) »).

Elles s’appliquent dans le cadre de la fourniture de prestations de coaching sportif (à domicile, ou en studio/salle) et nutritionnel par la société Body Life Paris à ses clients. Toute prestation de coaching implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales.

Il est précisé que toute pratique d’un programme sportif (à domicile, ou en studio/salle) ou nutritionnel doit faire l’objet d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de prestations de coaching. La souscription du contrat de coaching par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 1 – PRESTATIONS PROPOSEES

La société propose à ses Clients des prestations de coaching sportif (à domicile ou en studio/salle privée) ainsi que des prestations de coaching nutritionnel adaptés en fonction des besoins de chaque Client.

Il dispose des diplômes nécessaires à l’exercice de sa pratique professionnelle.

La société propose deux formules de coaching :

• Une formule de réservation de cours à l’unité (sous réserve de places disponibles)
• Une formule d’abonnement pendant une durée déterminée à raison d’une ou plusieurs séances par semaine

Pour ces deux formules, le Client pourra choisir entre un coaching physique ou à distance (sur ordinateur, tablette ou téléphone).

Lors du premier rendez-vous téléphonique ou de coaching, le Coach sportif procédera à un bilan avec le Client afin de déterminer un programme sportif et/ou nutritionnel adapté en fonction des souhaits du Client (renforcement musculaire, perte de poids, endurance…).

ARTICLE 2 – RESERVATION DES COURS – RETARD – ANNULATION – REPORT

2.1 Les séances pourront être réservées par message, téléphone ou mail sur les numéro ou mail qui figurent sur la fiche d’inscription.

La première séance sera confirmée 48 heures à l’avance par le Coach sportif.

Les séances à l’unité doivent être réservées la semaine précédant celle durant laquelle le coaching est souhaité.

2.2 Les Clients sont tenus de respecter les horaires fixés pour chaque séance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En revanche, en cas de retard du Coach sportif, le temps perdu sera rattrapé.

Si le client est dans l’impossibilité d’assister à une séance, celle-ci sera intégralement due. Cependant, le client pourra désigner une autre personne pour le remplacer lors de cette même séance.

Le client reconnaît et accepte que l’entreprise ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou blessure survenant avant, pendant ou après la séance. Le client participe à la séance en toute connaissance de cause et assume l’entière responsabilité de sa participation et de celle de la personne désignée pour le remplacer.

En cas d’empêchement du Coach sportif, ce dernier s’engage à rattraper la séance à une date ultérieure.

2.3 Les clients ont la possibilité de suspendre leur abonnement jusqu’à un maximum de quinze (15) jours, en une fois, et ce, une seule fois par période de douze (12) mois. Les périodes d’abonnement non utilisées du fait du Client ne donnent pas lieu à remboursement. Le paiement de l’abonnement du mois en cours est alors prélevé au prorata-temporis.

Également, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement ou d’un remboursement dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix du Client, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’effectuer des séances de coaching. Le forfait est prélevé au prorata-temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

2.4 Évènement imprévisible

En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif, de perte d’emploi, le Client peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y compris pendant la période d’engagement initial de six (6) mois, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance.

Body Life Paris se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible.

ARTICLE 3 – ZONE GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION

Les prestations physiques proposées par le Coach sportif sont limitées au département de Paris (75). En conséquence, aucun frais de déplacement supplémentaire ne pourra être demandé au Client sur ce département.

En cas de demande spécifique d’un Client concernant une intervention sur un autre département, le Coach sportif se réserve la possibilité de facturer des frais de déplacement en sus du coût de la prestation de coaching.

Les prestations physiques au studio Body Life Paris ont lieu au 19 rue Milton 75009 Paris.

En revanche, le Coach sportif propose ses prestations à distance sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE  4 – OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Le Client s’engage à :

• Communiquer au Coach sportif des informations exactes et conformes à la réalité dans le formulaire d’inscription. En cas de modification de ces informations en cours de contrat, le Client s’engage à communiquer sans délai au Coach sportif les informations actualisées,

• Fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité physique datant de moins de 3 mois et qui devra être remis soit au moment de la souscription soit le jour de la première séance. Sans présentation du certificat médical au plus tard le jour de la première séance, le Coach sportif se réserve le droit de refuser d’effectuer la séance.

• Informer le Coach sportif de toute difficulté physique ou pathologie(s) pouvant l’empêcher d’effectuer certains mouvements,

• Informer le Coach sportif de tout problème d’allergie alimentaire en cas de coaching nutritionnel de sorte que ce dernier puisse l’intégrer dans ses programmes,

• Informer le Coach sportif en cas de grossesse ou de suspicion de grossesse (dans ce cas une autorisation médicale sera demandée par le Coach sportif),

• Porter une tenue adaptée à la pratique du cours réalisé.

• Souscrire à une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les prestations,

• Respecter pleinement les présentes conditions générales.

4.2 Le Coach sportif s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions et à ne divulguer aucune information sur les prestations réalisées chez ses Clients.

ARTICLE 5 – TARIFS – MODALITES DE REGLEMENT

5.1  Les prix des services sont ceux détaillés dans la fiche d’inscription acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros soumis à la TVA. Les séances effectuées par Jean Allaire Galvan à domicile sont exprimées en euros et ne sont pas soumises à TVA. La société Body Life Paris et/ou Monsieur Jean ALLAIRE se réservent le droit de modifier à tout moment leur tarif horaire ou les frais annexes demandés au Client.

Dans ce cas, le Client sera averti au moins un (1) mois avant l’application de l’augmentation du tarif et pourra stopper les prestations sans aucune pénalité en respectant ce même délai de un (1) mois.

Les prestations fournies par la Société Body Life Paris et/ou Monsieur ALLAIRE seront facturées soit directement à la fin de la séance pour toute séance réservée à l’unité par le Client soit mensuellement en cas d’abonnement choisi par le Client. Dans ce dernier cas, le Client pourra demander une facture correspondant à l’ensemble des prestations effectuées au cours du mois concerné.

Les factures sont payables dès réception en espèces, par chèque ou par virement sur le compte bancaire de la société ou du Coach sportif dont le RIB sera transmis au Client au moment de la signature de la fiche d’inscription. Il est toutefois précisé que seuls les règlements effectués par virement pourront donner lieu à l’établissement d’une attestation fiscale pour les cours se déroulant à domicile.

5.2 Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :

• L’exigibilité immédiate de toute somme restante due, sans préjudice de toute autre action que la société Body Life Paris ou le Coach sportif serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux de 1,5% par mois de retard. Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé prorata-temporis.
• Après 2 rappels, la société ou le Coach sportif pourra charger un sous-traitant spécialisé du recouvrement. Le Client supportera des frais de recouvrement de 48€ en plus de la pénalité de retard.
• Le droit pour la société ou le Coach sportif de suspendre ou d’annuler l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle demande du Client.

ARTICLE 6 – CREDIT D’IMPOT

Valable uniquement pour le service à domicile – Monsieur Jean ALLAIRE est agréé services à la personne (SAP n°838151314) et fait bénéficier à ce titre à ses Clients d’un crédit d’impôt pour tous ses services de coaching dans la mesure où les interventions ont eu lieu à la résidence principale ou secondaire située en France du Client, que celui-ci en soit propriétaire ou non.

Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles dans le code du travail (Article D7231-1).

ARTICLE 7 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Il est expressément précisé que la responsabilité de la société ou du Coach sportif ne saurait être recherchée en cas :

• d’informations erronées transmises par le Client,
• d’informations concernant le Client qui n’auraient pas été portées à la connaissance du Coach sportif,
• d’inobservation ou de mauvaise observation des consignes du Coach sportif transmises pendant la séance ou en dehors des séances,
• en cas d’accident du Client survenu en dehors d’une séance,
• de résultat physique souhaité par le Client mais non atteint, la société ou le Coach sportif n’étant nullement tenu à une obligation de résultat.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la société et/ou le Coach sportif mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

Soit l’intérêt légitime poursuivi par la société et/ou le Coach sportif, lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :

• la prospection ;
• la gestion de la relation avec ses Clients et prospects ;
• le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des Clients ;

Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la facturation,
• la comptabilité.

La société et/ou le Coach sportif conservent les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 2 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 2 ans si aucune inscription aux programmes de coaching n’a lieu.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bodylifeparis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 19 rue Milton, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Jean Allaire Galvan est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la marque BODY LIFE. Il est propriétaire de l’ensemble des informations, données et textes ainsi que de tout logo, dessins et signes d’identification, textes figurant sur sa documentation commerciale.

Le contenu du site www.bodylifeparis.com est la propriété de Monsieur Jean ALLAIRE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de la promotion de son activité, la société Body Life Paris et/ou Monsieur Jean ALLAIRE peuvent être amené à prendre des photos de leurs Clients afin de constater l’évolution de leur transformation physique. Seule la partie inférieure à au visage du Client sera prise en photo de sorte que le Client ne soit pas identifiable. Le Client est libre d’accepter ou non la prise de photos et leur diffusion à destination exclusivement du site internet de Body Life Paris et/ou Monsieur Jean ALLAIRE ou des réseaux sociaux et ayant uniquement pour but de promouvoir son activité.

A cet effet, la Société Body Life Paris et/ou Monsieur Jean ALLAIRE fera signer au Client une autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT

La durée des prestations est définie sur la fiche d’inscription remplie par le Client. Si la durée n’est pas précisée, le contrat est à durée indéterminée.

A l’issue de la période initiale prévue par le contrat, chaque partie se réserve la possibilité de le résilier à tout moment :

• Pour des raisons personnelles en respectant un délai de préavis d’un (1) mois. Ce délai peut être réduit avec un accord des deux parties.

• En cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Le contrat prendra fin, à cet effet, cinq (5) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de cinq (5) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat immédiatement.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre la société Body Life Paris et/ou le Coach sportif et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les prestations de coaching conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la société et/ou le Coach sportif et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.